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Les conditions qui encadrent la vente, la livraison et l'usage des œuvres numériques publiées sur fisniku.art.
Dernière mise à jour : 26 avril 2026
Le site fisniku.art est édité et exploité par GreenEcoGenius OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien (Osaühing) au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce estonien sous le code 16917315, dont le siège social est situé Tornimäe tn 5, 10145 Tallinn, Estonie.
La société est représentée par son membre du directoire, Ervis Ago. Toute correspondance peut être adressée à info@fisniku.art.
Les présentes conditions générales de vente régissent l'usage du site et toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») auprès de GreenEcoGenius OÜ (ci-après « le Vendeur »). Le fait de passer commande emporte adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
fisniku.art propose à la vente les œuvres littéraires et artistiques publiées par Kandera Editions, marque éditoriale exploitée par le Vendeur, sous trois formats distincts :
Chaque format est proposé en français et en anglais. Le catalogue est consultable à tout moment depuis la page /livres.
La commande s'effectue depuis la page d'une œuvre. Le Client sélectionne le format souhaité, valide son choix et est redirigé vers le tunnel de paiement sécurisé. Le contrat est formé au moment où le paiement est confirmé par le prestataire de paiement et où le Vendeur confirme la commande par courriel.
Avant validation, le Client est invité à créer un compte ou à se connecter. Cette étape est nécessaire pour rattacher l'achat à un espace personnel et lui donner accès aux contenus acquis. Les informations communiquées doivent être exactes ; le Client en garantit la véracité.
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises pour les particuliers résidant dans l'Union européenne. La TVA applicable est calculée automatiquement par Stripe Tax en fonction du pays de résidence du Client, conformément au régime du guichet unique européen (OSS) auquel le Vendeur est inscrit.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché sur la page de l'œuvre au moment de la validation du paiement.
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Limited, société de droit irlandais agréée comme établissement de paiement par la Banque centrale d'Irlande. Aucune donnée bancaire du Client n'est stockée sur les serveurs du Vendeur ; toutes les transactions sont protégées par le standard PCI-DSS de niveau 1.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et prélèvement SEPA. La disponibilité de chaque moyen dépend du pays de résidence du Client.
La livraison est strictement numérique et immédiate. Dès la confirmation du paiement, l'œuvre acquise apparaît dans la bibliothèque personnelle du Client, accessible à tout moment depuis l'adresse /home après connexion.
La lecture des ebooks et l'écoute des audiolivres se font exclusivement à travers l'application web fisniku.art. Aucun fichier (PDF, EPUB, MP3) n'est mis à disposition en téléchargement direct. L'accès est accordé à vie, sans abonnement ni renouvellement, sous réserve du maintien du compte du Client et du respect des présentes conditions.
Conformément à l'article 16, m de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que l'accès à l'œuvre est ouvert immédiatement après paiement, accepte l'exécution immédiate du contrat, et renonce expressément à son droit de rétractation pour l'œuvre acquise. Cette renonciation est définitive et la commande n'est ni remboursable ni échangeable.
Les œuvres proposées sur fisniku.art sont éditées par Kandera Editions. Tous les droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés (textes, enregistrements audio, illustrations, mises en page, maquettes, identité graphique) demeurent la propriété exclusive de Kandera Editions, des auteurs et des ayants droit concernés.
L'achat d'une œuvre confère au Client un droit d'usage strictement personnel, non transférable et non commercial. Le Client s'interdit notamment, sans que cette liste soit exhaustive : de reproduire, copier, partager, diffuser, retransmettre, héberger sur un autre service, modifier, adapter ou traduire l'œuvre, en tout ou partie, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de contrefaçon et expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues par les législations applicables.
Le Vendeur s'engage à apporter tous les soins nécessaires à la fourniture des œuvres dans le respect des règles de l'art. Sa responsabilité ne peut être engagée pour tout dommage indirect, perte de chance, ou préjudice immatériel résultant de l'usage du site ou des œuvres acquises.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des interruptions temporaires d'accès au site liées à des opérations de maintenance, à la défaillance d'un opérateur tiers (hébergeur, fournisseur d'accès, prestataire de paiement) ou à tout cas de force majeure.
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles du Client sont décrites en détail dans la Politique de confidentialité, qui complète les présentes conditions.
Pour toute question relative à ses données, le Client peut écrire à info@fisniku.art.
Les présentes conditions sont régies par le droit estonien, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence habituelle.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et pour les litiges qui ne relèvent pas d'une compétence exclusive du consommateur, compétence est attribuée aux tribunaux de Tallinn (Estonie). Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation du paiement, archivée et accessible sur simple demande à info@fisniku.art.
La date de la dernière mise à jour figure en tête de la présente page.
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le Client peut écrire à :
GreenEcoGenius OÜ
Tornimäe tn 5, 10145 Tallinn, Estonie
Code registre : 16917315
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